Siège de l’entreprise
L’entreprise Atelier de Nahys est immatriculée au registre national des entreprises sous le numéro 106 655 533.
Le siège est situé au 16 rue du rocher 53120 BRECE.
Contact : 06.03.60.12.65
Email : contact@ateliernahys.fr
Hébergeur du site
L’hébergeur du Site est la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Contact : 09 72 10 10 10
Objet
Le présent contrat est régi par le droit français, et plus particulièrement par les dispositions relatives à la vente à distance.
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par l’entreprise Atelier de Nahys auprès de consommateurs et d’acheteurs professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet https://ateliernahys.fr/ et ses sous-domaines.
Ces conditions générales de vente et d’utilisation sont accessibles à tout moment sur le site internet https://ateliernahys.fr/ et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. L’entreprise Atelier de Nahys se réserve la possibilité de modifier à tout moment, sans préavis, ses conditions de vente. Il appartient donc au client de se référer aux conditions générales de vente à chaque validation de commande.
L’utilisation du site https://ateliernahys.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://ateliernahys.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par https://ateliernahys.fr/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Maillard Barré Lucie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Maillard Barré Lucie.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Consentement & protection
Conformément aux principes juridiques en vigueur, la vente en ligne ne peut s’effectuer que par une personne y ayant légalement consentie, c’est pourquoi le client déclare avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés par le site https://ateliernahys.fr ; que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique et qu’il accepte les Conditions Générales de Vente de l’entreprise Atelier de Nahys. L’utilisateur déclare également avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Politique de confidentialité
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par les lois du 6 août 2004 et 20 juin 2018, Atelier de Nahys s’engage à traiter les données personnelles de ses Clients, uniquement pour exécuter les obligations qui sont les siennes au titre de la vente en ligne des Produits. A cet égard, il est rappelé que les données personnelles demandées au Client sont notamment nécessaires pour valider toute commande de Produit, ainsi qu’à l’établissement des factures. Maillard Barré Lucie ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://ateliernahys.fr
Maillard Barré Lucie décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://ateliernahys.fr, Maillard Barré Lucie s’engage à sécuriser au mieux le site https://ateliernahys.fr Cependant, sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Par ailleurs, ces données étant susceptibles d’être communiquées aux partenaires de l’entreprise chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes, l’entreprise veille à ce que ces partenaires présentent les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la réglementation applicable. Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Litige – Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation.
Préparation, expédition et livraison
Les créations de l’Atelier de Nahys sont préparées avec soin dans mon atelier avant leur expédition.
Délais de préparation
Chaque création étant réalisée de manière artisanale, un délai de fabrication peut être nécessaire avant l’expédition. Une fois votre commande préparée, elle est confiée au transporteur sélectionné.
Modes et frais de livraison
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine selon les tarifs suivants :
- Mondial Relay (livraison en Point Relais) : 6,90 €
- Colissimo (livraison à domicile sans signature) : 10,95 €
La livraison est offerte à partir de 100 € d’achat pour toute commande livrée en France métropolitaine.
Mondial Relay
Si vous choisissez Mondial Relay, vous pouvez indiquer le Point Relais de votre choix lors de votre commande.
À défaut d’indication, Atelier de Nahys sélectionnera automatiquement le Point Relais disponible le plus proche de l’adresse de livraison renseignée.
Le client est invité à vérifier les jours et horaires d’ouverture du Point Relais choisi avant de finaliser sa commande.
Livraison locale
Une livraison gratuite est proposée sur les communes de Brecé (53120) et Gorron (53120), uniquement sur rendez-vous et selon les disponibilités d’Atelier l’atelier Nahys
Les modalités de remise de la commande seront convenues directement avec le client après validation de celle-ci.
Délais de livraison
À compter de la prise en charge du colis par le transporteur, les délais de livraison sont généralement de :
- Mondial Relay : 3 à 5 jours ouvrés ;
- Colissimo : 2 à 4 jours ouvrés (à titre indicatif).
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de l’activité des transporteurs ou de circonstances indépendantes de la volonté de l’Atelier de Nahys.
Suivi de commande
Dès l’expédition de votre commande, un e-mail de confirmation vous est adressé avec un numéro de suivi permettant de suivre l’acheminement de votre colis sur le site du transporteur concerné.
Réception de la commande
Conformément au Code de la consommation, le vendeur reste responsable de la bonne exécution du contrat jusqu’à la remise effective de la commande au client.
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage, ainsi que les coûts d’acheminement et de logistique du produit jusqu’à sa réception par le client. Les frais de port en France métropolitaine sont « fixes » et dépendent de l’option de livraison choisie au moment de la validation de la commande. Ils sont à la charge de l’acheteur.
Les délais indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondants aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. Par conséquent, tout retard dû au transporteur dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
– l’allocation de dommages et intérêts ;
– l’annulation de la commande.
Cependant, conformément aux dispositions légales, si le retard de livraison est dû à l’Atelier de Nahys le client bénéficiera de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.
Les frais d’envoi pour le retour de la commande sont à la charge de l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors de transport,
Veuillez vérifier le colis à la réception s’il est endommagé, merci de refuser la livraison, prenez toutes les photos nécessaires qui montre le colis endommagé, sans preuve nous ne pourrons pas prendre en charge votre demande.
Ensuite l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires avec photos à l’appui des marchandises ainsi que du carton (dites détériorées). Ces réserves devront être envoyées par email à contact@ateliernahys.fr dans les 24 heures suivant la livraison. Toute déclaration formulée après ce délai dégagera l’entreprise Atelier de Nahys de toute responsabilité. La perte ou le vol de colis sont également des risques affectant les prestataires de livraison. Dans ces situations et sous réserve de votre option de livraison, l’entreprise Atelier de Nahys se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès de son prestataire. Si le colis est trouvé en parfait état, celui-ci vous est envoyé dans les plus brefs délais. Dans le cas contraire, Atelier de Nahys s’engage à vous renvoyer les produits commandés, sous réserve de disponibilité. En cas de produits manquants à la commande, le client devra impérativement notifier Atelier de Nahys dans les 24 heures suivant le jour de livraison. Toute déclaration formulée après ce délai dégagera l’entreprise Atelier de Nahys de toute responsabilité.
En cas d’échec de livraison en raison d’une adresse erronée ou incomplète renseignée par l’acheteur, des frais supplémentaires pourront lui être imputés. En cas de non réception du colis pour des motifs liés au destinataire (adresse de livraison incomplète, non récupération du colis auprès du point relais ou de la Poste pendant le délai défini, en cas de mentions incomplètes sur la boîte aux lettres, etc., le colis ne sera réexpédié qu’après le règlement des nouveaux frais de transport (tarif identique au premier envoi).
L’entreprise Atelier de Nahys tient à rappeler à ses clients, que certaines de ses créations comme par exemple les compositions de fleurs séchées, restent des produits fragiles à l’envoi et qu’ils sont donc normal de retrouver quelques débris de fleurs séchées à l’ouverture du colis et/ou au fond du colis. Tant que le produit n’a pas été détérioré au point que la création ait changé de forme ou soit inutilisable, cela ne peut engendrer un remboursement. L’entreprise Atelier de Nahys s’engage à soigner au maximum la préparation et l’emballage des envois afin de limiter ses désagréments.
Le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours pour annuler sa commande après réception de celle-ci pour toutes les commandes qui ne sont pas « sur mesure ».
Liens hypertextes et cookies
Le site https://ateliernahys.fr/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://ateliernahys.fr/
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Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Défaut de paiement
https://ateliernahys.fr/ se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande, ou de suspendre son expédition, émanant d’un client qui n’aurait pas réglé, totalement ou partiellement sa commande, une commande précédente, ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Cette décision pourra également être prise en cas de fraude avérée, de tentative de fraude ou de toute autre circonstance légitime justifiant le refus de la commande.
https://ateliernahys.fr/ se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution : en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d’incident de paiement.
Sauf pour les livraisons pour la commune de Brecé et Gorron cependant, vous devez être présent lors de la livraison, Atelier Nahys se réserve le droit de suspendre la commande en cas d’absence à la livraison.
Disponibilité
Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 5 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous vous proposerons alors de vous adresser un remboursement.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
Si Atelier de Nahys bénéficie de la franchise en base de TVA, les prix sont exprimés TTC avec la mention obligatoire : « TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts ».
Atelier de Nahys se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en fonction de l’évolution des coûts des matières premières, des frais de transport ou de toute évolution économique ou réglementaire.
Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Malgré le soin apporté à la mise à jour du site, une erreur manifeste de prix ou une erreur typographique pourra exceptionnellement survenir. Dans ce cas, Atelier de Nahys vous informera dans les meilleurs délais. Celui-ci pourra alors confirmer sa commande au prix corrigé ou l’annuler sans frais.
Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison. Ceux-ci sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande, en fonction du mode de livraison choisi.
Échanges
Les créations commercialisées par Atelier de Nahys ne sont pas échangeables.
Si vous ne souhaitez pas garder vos produits, n’hésitez pas à m’écrire sur contact@ateliernahys.fr afin de procéder à un retour, en précisant votre numéro de commande et le motif de votre demande.
Nous vous communiquerons les modalités de retour. Les conditions de remboursement sont précisées dans l’article « Droit de rétractation et retours » des présentes Conditions Générales de Vente.